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MSI Panorama : LES SERVICES DE SOINS À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES EN FRANCE (Domiciliary Care for the Elderly) : June 2004

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Un MSI Panorama Rapport est un nouveau concept - un court rapport du format a présenté comme une Présentation de la Commercialisation. Dans le sien le format a imprimé, le rapport présente une paire de pages qui discutent chaque aspect du rapport ou question montrée dans la table des matières. Donc la question - "Qui sont les Groupes d'Hôtel Principaux dans le ROYAUME-UNI?" - est supporté par un graphique (dans ce cas une part du marché de l'exposition du tableau de la tarte des chaînes principales) et par une table (dans ce cas, le nombre de chambres et le nombre d'hôtels de 13 groupes nommés, en addition une entrée qui couvre la reste de l'industrie). La page du revers affirme ces faits que vous, comme la personne qui entreprend la présentation, vous seriez attendus à savoir - dans cet exemple, cinq revêtement des paragraphes les activités récentes des chefs de marché et les points de la balle pertinente pour vous permettre de créer une présentation implacable.

Le MSI Panorama Rapport a prouvé pour être extrêmement populaire, les deux dans le format imprimé et dans le PowerPoint supplémentaire version électronique - a emballé prêt pour vous adapter à vos besoins ou utiliser comme une structure pour présenter l'analyse supplémentaire immédiatement. MSI Panorama Rapport sont aussi achetés comme un rapport du niveau de base dans un secteur particulier en vendant des professionnels, analystes financiers, chercheurs de marché et professionnels des renseignements de l'affaire.

Ces sujets sont couverts par le rapport : Taille du Marché et Tendances, 1997-2001,Segmentation du Marché,Secteur Public,Secteur Privé, Facteurs Affectant la Demande,Tendances Démographiques,Facteurs Sociaux,Prévisions et Segmentation, 2002-2006,

Ces compagnies sont incluses dans le rapport : ADMR, Croix Rouge Française, FASSAD de Paris, UNASSAD,

Table des Matières

i Définitions
ii Structure du Financement de la Sécurité Sociale en France
iii Fonctionnement des Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
iv Abréviations
v Taux de Change
vi Méthodologie
vii Vous Souhaitez Avoir plus d’Informations ?
1 Dépenses en Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
2 Nombre de Services et de Places de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
3 Nombre de Personnes Âgées en Perte d’Autonomie en France, par Catégorie de GIR
4 Aides Apportées aux Personnes Âgées en France, par Type d’Aide et par Catégorie de GIR
5 Dépenses en Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France, par Secteur
6 Nombre de Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France, par Secteur
7 Nombre de Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées dans le Secteur Public en France, par Type d’Organisation
8 Nombre de Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées dans le Secteur Privé en France, par Type d’Organisation
9 Nombre Moyen de Places par Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
10 Tendances Démographiques : Population Française par Groupe d’Âge
11 Tendances Démographiques : Prévisions de la Population Française, par Groupe d’Âge
12 Facteurs Sociaux : Mode d’Hébergement des Personnes Âgées en France, par Tranche d’Âge
13 Ressources des Personnes Âgées : Minimum Vieillesse
14 Ressources des Personnes Âgées : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
15 Politique Gouvernementale
16 Innovations Médicales, Thérapeutiques et Technologiques
17 Prévisions des Dépenses en Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
18 Prévisions du Nombre de Services et de Places de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
19 Prévisions des Dépenses en Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France, par Secteur
20 Prévisions du Nombre de Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France, par Secteur
21 Prévisions du Nombre Moyen de Places par Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées en France
22 Limites au Développement des Services de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées
23 Opportunités pour les Fournisseurs
24 Opérateurs de Services de Soins Infirmiers à Domicile en France
25 Profil d’Adessa
26 Profil d’ADMR
27 Profil de la Croix-Rouge Française
28 Profil de la FASSAD de Paris
29 Profil de l’UNASSAD
30 Opérateurs et Associations d’Opérateurs de Services de Soins Infirmiers à Domicile
31 Associations Professionnelles et Organismes Publics
32 Magazines
33 Salons Professionnels

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POINTS DE REPÈRE

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées sont régis par le décret 81-448 du 8 mai 1981. La circulaire 81-8 du 1er Octobre 1981 en précise le fonctionnement. Les SSIAD assurent principalement les soins infirmiers et les soins d’hygiène générale dispensés au domicile du bénéficiaire. Ce type de soins s’adresse aux personnes âgées malades, dépendantes ou handicapées et aux personnes handicapées de moins de 60 ans après dérogation du médecin conseil du régime d’assurance maladie.

Les SSIAD nécessitent la prescription d’un médecin et sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, à l’exception de certains types de soins tels que la kinésithérapie qui est payée indépendamment. Les frais sont pris en charge par la caisse d’assurance maladie qui alloue un budget SSIAD en fonction du nombre de patients pris en charge.

Les SSIAD interviennent au domicile des personnes âgées, dans la majorité des cas, mais aussi de façon plus rare en foyers sociaux d’hébergement ou en maisons de retraite quand ces derniers ne disposent pas de services médicaux. Les SSIAD visent principalement à éviter les hospitalisations en prenant en charge les affections pouvant être traitées à domicile, à faciliter le retour à domicile à la suite d’une hospitalisation et à prévenir ou retarder la dégradation de l’état de la personne. Les infirmiers coordinateurs travaillent sous l’autorité de la direction des services des soins infirmiers et de la direction des affaires médicales gériatriques.

L’infirmier coordinateur s’occupe de l’organisation des soins en fonction de l’état de dépendance de la personne âgée. Il planifie les interventions des AS et prévoit le matériel adapté. Par ailleurs, les SSIAD emploient des infirmières qui planifient les interventions des AS et prévoient le matériel adapté. Par ailleurs, les SSIAD emploient des infirmiers salariés mais font également appel à des infirmiers libéraux payés à l’acte. Les infirmiers sont habilités à dispenser des soins techniques aux personnes âgées dans le cadre de services de soins infirmiers à domicile. Les SSIAD peuvent employer directement des infirmiers sous forme de contrat permanent ou faire appel à des infirmiers libéraux payés à l’intervention. .

Les Aides Soignants (AS) dispensent généralement des soins d’hygiène tels l’aide à la toilette, les soins d’incontinence, d’habillage et de déshabillage, de lever et de coucher notamment. L’aide soignant assure également une surveillance médicale et observe l’état de la personne, en surveillant la température, le poids, les urines et les selles du patient. Depuis une circulaire datée du 4 juin 1999, les aides soignants sont autorisés à assurer la distribution et la prise de médicaments qui ont fait l’objet d’une prescription préalable.

Les aides soignants sont salariés à part entière des SSIAD et leur affectation est décidée par les infirmiers coordinateurs. Les aides soignants travaillent sous la direction des infirmiers libéraux ou des infirmiers salariés du SSIAD. Les Services de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD) proposent des aides ménagères, des dames de compagnie et des auxiliaires de vie proposant une assistance aux personnes âgées.

Les services englobent les aides au déplacement, les aides à la toilette, les corvées ménagères et les achats quotidiens notamment. Les chiffres présentés dans cette étude ne concernent que les SSIAD et excluent les SSAD. L’Hospitalisation à Domicile (HAD) repose sur la dispense de soins médicaux à domicile de qualité identique de ceux reçus à l’hôpital. L’HAD se différencie des SSAD par la complexité et la fréquence des actes médicaux, mais également le public concerné puisqu’elle touche les personnes de tous les âges.

L’HAD joue un rôle déterminant dans le développement des soins à domicile en France mais n’est pas inclue dans le champ d’analyse de cette étude. Les associations sont des organisations régies par la loi de 1901. Elles sont soit à but lucratif, soit à but non lucratif. Certaines d’entre elles sont reconnues par l’État et peuvent bénéficier d’un support financier du gouvernement ou des municipalités.

Les maisons de retraite sont des logements collectifs qui assurent une prise en charge globale des personnes âgées. Les frais de soins et d’hébergement sont inclus dans un montant fixe à la charge du résident. On distingue les maisons de retraite publiques qui sont gérées par l’État et les maisons de retraites privées gérées par des associations, des mutuelles ou des sociétés à caractère commercial.

Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) animent et coordonnent les services de proximité pour le maintien à domicile. Certains participent également à l’aménagement des logements pour personnes âgées dépendantes.

Les CCAS sont gérés par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune. Les CCAS sont principalement financés par les communes, mais peuvent également recevoir des donations. Certains SSIAD sont gérés par des CCAS, les budgets prévisionnels des SSIAD sont alors étroitement réalisés avec la mairie.

Les organisations Conventionné Aide Sociale (CAS) sont des structures qui ont été approuvées par les autorités départementales afin d’administrer des soins aux personnes bénéficiant d’une aide sociale, tels le Minimum Vieillesse, l’ancienne Prestation Spécifique de Dépendance (PSD) ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Depuis la loi de décentralisation de 1983, chaque région est en charge de l’allocation des prestations d’aide sociale. Les foyers-logements offrent aux personnes âgées des appartements indépendants, tout en leur proposant des services collectifs tels que la restauration, les soins médicalisés ou la blanchisserie.

Les foyers-logements publics sont gérés par l’État, tandis que les foyers-logements privés sont gérés par des associations, mutuelles ou sociétés à caractère commercial. Le terme personnes âgées se réfère aux personnes âgées de 60 ans et plus.

Toutes les valeurs indiquées dans ce rapport, sauf indication contraire, sont à prix courant. Sauf mention contraire, les départements d’outre mer ont été inclus dans les dépenses et dans le nombre d’organisations et de places de services de soins infirmiers à domicile.

La CNAMTS a procédé à une reclassification des SSIAD en 2002. En effet, un certain nombre de SSIAD de statut juridique privé était auparavant classé dans le secteur public en raison de leur mode de tarification. En 2002, la CNAMTS a procédé au transfert de ces organisations dans le secteur public à but non lucratif.

Texte © 2004 Key Note

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Last updated by Amanda Porteous July 2004

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