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MSI LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU EN FRANCE : MARS 2000

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Table des Matières

TABLE DES MATIERES
1 POINTS DE REPÈRE 1
2 INTRODUCTION 2
2.1 Définitions 2
2.2 Économie Française 3
2.3 Méthodologie 8
2.4 Taux de Change 8
2.5 Abréviations 8
2.6 Régions de France 10
3 LÉGISLATION, ADMINISTRATION ET PRESCRIPTEURS 11
3.1 Aperçu Général 11
3.2 Législation Européenne 12
3.2.1 Législation 12
3.2.2 Structure Administrative 13
3.2.3 Ministère Français de l’Environnement 14
3.2.4 Agences de l’Eau et Comités de Bassin 14
3.2.5 Communes 15
4 INVESTISSEMENTS 17
4.1 Distribution de l’Eau 17
4.1.1 Aperçu Général 17
4.1.2 Production d’Eau 17
4.1.3 Eau Prélevée 18
4.1.4 Financement de l’Approvisionnement de l’Eau 20
4.2 Investissements par Bassin 22
4.2.1 Aperçu Général 22
4.2.2 Bassin Seine-Normandie 25
4.2.3 Bassin Rhône-Méditerranée-Corse 28
4.2.4 Bassin Loire-Bretagne 31
4.2.5 Bassin Adour-Garonne 34
4.2.6 Bassin Rhin-Meuse 37
4.2.7 Bassin Artois-Picardie 39
4.3 Facteurs Affectant les Investissements 41
4.3.1 Aperçu Général 41
4.3.2 Réglementation 42
4.3.3 Facteurs Économiques 43
4.3.4 Tendances Démographiques 43
4.3.5 Disparités Régionales 44
4.3.6 Support Financier 45
4.4 Investissements : Prévisions par Bassin 45
4.4.1 Aperçu Général 45
4.4.2 Bassin Seine-Normandie 48
4.4.3 Bassin Rhône-Méditerrranée-Corse 49
4.4.4 Bassin Loire-Bretagne 50
4.4.5 Bassin Adour-Garonne 52
4.4.6 Bassin Rhin-Meuse 53
4.4.7 Bassin Artois-Picardie 54
5 OPPORTUNITÉS POUR LES FOURNISSEURS 57
6 STRUCTURE DE L’INDUSTRIE 59
6.1 Aperçu Général 59
6.2 Présence Internationale 59
6.3 Générale des Eaux 61
6.4 Société d’Aménagement Urbain et Rural (Saur) 64
6.5 Suez Lyonnaise des Eaux 68
7 MAGAZINES 71
8 AUTORITÉS PUBLIQUES 72
Liste des Tableaux
1.     Indicateurs de l’Économie Française, 1996-1999 7
2.     Volume d’Eau Prélevée en France, par Bassin, 1997 18
3.     Volume d’Eau Prélevée en France, par Secteur Utilisateur, 1997 19
4.     Prix Moyen de l’Eau en France, par Bassin, 1998 21
5.     Prix de l’Eau en France, par Bassin et par Composant, 1998 22
6.     Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau en France, 1995-1999 23
7.     Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau en France, par Secteur, 1995-1999 24
8.     Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau en France, par Bassin, 1995-1999 25
9.     Prélèvement et Utilisation de l’Eau dans le Bassin Seine-Normandie, par Source et par Utilisateur, 1997 26
10.  Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Seine-Normadie, par Secteur, 1995-1999 26
11.  Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, par Secteur, 1995-1999 29
12.  Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Loire-Bretagne, par Secteur, 1995-1999 32
13.  Support Financier du Bassin Loire-Bretagne pour les Projets des Eaux Souterraines, par Type de Projet, 1998 33
14.  Volume d’Eau Prélevée dans le Bassin Adour-Garonne, par Secteur, 1998 35
15.  Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Adour-Garonne, par Secteur, 1995-1999 35
16.  Prélèvement et Utilisation de l’Eau dans le Basin Rhin-Meuse, par Source et par Utilisateur, 1996 37
17.  Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Rhin-Meuse, par Secteur, 1995-1999 38
18.  Support Financier de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse pour les Projets consacrés à l’Eau Potable, par Type de Projets, 1998 39
19.  Prélèvement et Utilisation de l’Eau dans le Bassin Artois-Picardie, par Source et par Utilisateur, 1997 40
20.  Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Artois-Picardie, par Secteur, 1995-1999 40
21.  Population Française, 1995-1999 44
22.  Nombre de Ménages en France, 1994-1998 44
23.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau en France, 2000-2004 46
24.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau en France, par Secteur, 2000-2004 47
25.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau en France, par Bassin, 2000-2004 47
26.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Seine-Normandie, par Secteur, 2000-2004 48
27.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Rhône-Méditerrranée-Corse, par Secteur, 2000-2004 49
28.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Loire-Bretagne, par Secteur, 2000-2004 51
29.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Adour-Garonne, par Secteur, 2000-2004 52
30.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Rhin-Meuse, par Secteur, 2000-2004 53
31.  Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets de Distribution de l’Eau dans le Bassin Artois-Picardie, par Secteur, 2000-2004 55
32.  Distribution d’Eau Potable, par Opérateur, 1998 59
33.  Chiffre d’Affaires des Trois Entreprises Françaises Leaders de l’Industrie de l’Eau Hors de France, par Entreprise, 1998 60
34.  Données Financières de Vivendi, 1994-1998 61
35.  Ventes Consolidées Nettes de Vivendi, par Secteur d’Activité, 1998 62
36.  Activités de Distribution et de Traitement des Eaux Usées de Générale des Eaux en France, par Type, 1998 63
37.  Chiffre d’Affaires de Générale des Eaux, par Secteur d’Activité, 1998 63
38.  Chiffre d’Affaires de Saur, 1994-1999 64
39.  Chiffre d’Affaires de Saur, par Activité, 1998 65
40.  Activités de Distribution de l’Eau et d’Assainissement de Saur, par Type, 1998 66
41.  Chiffre d’Affaires De Saur en France, 1995-1999 66
42.  Activité de Distribution de l’Eau de Saur, par Pays, 1998 67
43.  Données Financières de Suez Lyonnaise des Eaux, 1994-1998 68
44.  Chiffre d’Affaires de Suez Lyonnaise des Eaux, par Secteur d’Activité, 1998 69
45.  Dépenses en Recherche et Développement par Suez Lyonnaise des Eaux, par Secteur d’Activité, 1998 69
46.  Activités de Distribution de l’Eau et de l’Assainissement de Lyonnaise des Eaux en France, par Type, 1994-1998 70
Liste des Diagrammes
1.     Carte De France, Par Région 10

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POINTS DE REPÈRE

En France, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes sont responsables de la distribution et de la gestion de l'eau.

Le niveau des investissements relatifs à la distribution de l'eau a connu une progression entre 1995 et 1999, témoignant de la nécessité de se conformer à la législation européenne. MSI estime que les dépenses consacrées à la distribution de l'eau se sont élevées 5610 millions de FF (855 millions d'€) en 1999, ce qui représente une augmentation de 2 percent par rapport à 1998.

MSI estime que le marché de l'évaluation et de la décontamination des sols pollués a enregistré une croissance significative au cours de la période étudiée. En effet, entre 1996 et 2000, le marché a augmenté de près de 24 percent pour représenter 602,2 millions de FF (91,8 millions d'€) en 2000. Le secteur de l'évaluation comptait pour près de 55 percent en 2000.

Le bassin Seine-Normandie a enregistré le niveau d'investissement le plus important dans le domaine de la distribution d'eau avec une part de 34 percent du total des capitaux investis, reflétant l'importance de la population et le niveau significatif de l'activité industrielle et agricole de ce bassin.

Il existe un certain nombre de facteurs affectant le niveau des dépenses d'investissement pour la distribution de l'eau en France au cours de la période étudiée, ceux-ci incluent :

· la réglementation
· les facteurs économiques
· les disparités régionales
· le support financier des agences de l’eau

MSI anticipe que les investissements consacrés aux projets de distribution de l'eau augmenteront entre 2000 et 2004. MSI prévoit que le niveau d'investissement du bassin Seine-Normandie concernant la distribution de l'eau restera le plus élevé entre 2000 et 2004.

Bien que les communes aient la responsabilité des services d'eau, elles peuvent toutefois en déléguer la gestion à des sociétés privées. Les contrats entre les organismes publics et les sociétés privées sont courants dans le domaine de la gestion de la distribution de l'eau. En effet, MSI estime qu'en 1998, près de 76 percent des opérations de distribution de l'eau étaient gérées par des sociétés privées contre seulement 24 percent par des municipalités.

Texte © 2000 MSI

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Last updated by Jacob van Eldik 11th March 2001