Market reports, business information and market research - Midnight Croquet. MSI ÉTUDE : LE SECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX EN FRANCE

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MSI ÉTUDE : LE SECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX EN FRANCE (Sewage Disposal) :MAY 2003

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Table des Matières

Définitions

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Ces compagnies sont incluses dans le rapport: Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR),Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR),Stereau, Onedeo, Lyonnaise des Eaux France, Vivendi Environnement, Compagnie Générale des Eaux, Ternois Épuration,

Table des Matières

1 POINTS DE REPÈRE 1

2 INTRODUCTION 3

2.1 Définitions 3

2.2 Économie Française 5

2.3 Méthodologie 8

2.4 Taux de Change 9

2.5 Abréviations 9

2.6 Régions de France 11

3 Législation et Acteurs 12

3.1 Aperçu Général 12

3.2 Législation Européenne 12

3.3 Législation Française 14

3.3.1 Introduction 14

3.3.2 Eaux Résiduaires Urbaines 14

3.3.3 Eaux Résiduaires des Établissements Classés 15

3.3.4 Effluents Agricoles 16

3.4 Planification 17

3.4.1 Aperçu Général 17

3.4.2 Agences de l’Eau 17

3.4.3 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 18

4 Assainissement des Eaux Usées 19

4.1 Eaux Usées 19

4.2 Assainissement des Eaux Usées par les Collectivités 19

4.2.1 Systèmes d’Assainissement Collectif 19

4.2.2 Systèmes d’Assainissement Non-Collectif ou Autonome 21

4.2.3 Modes de Gestion des Services des Eaux et d’Assainissement des Collectivités 22

4.3 Assainissement des Effluents Industriels 22

4.4 Assainissement dans l’Agriculture 23

4.5 État de l’Assainissement en France 24

5 Investissements 28

5.1 Financement de l’Assainissement 28

5.2 Investissements par Bassin, 1998-2002 29

5.2.1 Aperçu Général 29

5.2.2 Bassin Seine-Normandie 34

5.2.3 Bassin Loire-Bretagne 38

5.2.4 Bassin Rhône-Méditerranée-Corse 44

5.2.5 Bassin Adour-Garonne 47

5.2.6 Bassin Rhin-Meuse 50

5.2.7 Bassin Artois-Picardie 53

5.3 Facteurs Affectant les Investissements 56

5.3.1 Aperçu Général 56

5.3.2 Réglementation sur l’Eau 56

5.3.3 Évolution Démographique 57

5.3.4 Activité de Construction 58

5.3.5 Catastrophes Naturelles 59

5.3.6 Caractéristiques des Bassins 59

5.3.7 Situation Économique 60

5.3.8 Support Financier des Agences de l’Eau 60

5.3.9 Pression des Différents Consommateurs 60

5.4 Prévisions d’Investissements par Bassin, 2003-2007 61

5.4.1 Aperçu Général 61

5.4.2 Bassin Seine?Normandie 64

5.4.3 Bassin Loire?Bretagne 66

5.4.4 Bassin Rhône?Méditerranée?Corse 68

5.4.5 Bassin Adour?Garonne 70

5.4.6 Bassin Rhin?Meuse 71

5.4.7 Bassin Artois?Picardie 72

6 FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS 74

7 STRUCTURE DE L’INDUSTRIE 76

7.1 Aperçu Général et Parts de Marché 76

7.2 Profils des Prestataires 77

7.2.1 Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) 77

7.2.1.1 Aperçu Général 77

7.2.1.2 SAUR FranceSociété d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) 79

7.2.1.3 Stereau 79

7.2.2 Ondeo 80

7.2.2.1 Aperçu Général 80

7.2.2.2 Lyonnaise des Eaux France 81

7.2.3 Vivendi Environnement 83

7.2.3.1 Aperçu Général 83

7.2.3.2 Compagnie Générale des Eaux 84

7.2.4 Ternois Épuration 86

8 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES 88

9 MAGAZINES 89

10 Autorités Publiques 90

11 Salons Professionnels 92

Liste des Tableaux

1.     Indicateurs de l’Économie Française, 2000-2002 8

2.     Boues Produites en Station d’Épuration en France, par Type d’Utilisation, 2001 21

3.     Nombre de Logements et d’Habitants en France, par Mode d’Assainissement des Eaux Usées, 1999 25

4.     Objectifs de Dépollution des Stations Publiques d’Épuration d’une Capacité Supérieure à 2 000 EH, par Paramètre 26

5.     Rendements des Stations d’Épuration Publiques en France, par Paramètre, 1994?1998 26

6.     Modes de Gestion du Service d’Assainissement des Eaux des Communes et Populations Associées en France, 2001 27

7.     Prix Moyen de l’Eau en France pour une Consommation de 120 m³, par Composant, 2000 28

8.     Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, 1998?2002 30

9.     Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Secteur, 1998?2002 32

10. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Bassin, 1998?2002 34

11. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Seine-Normandie, par Secteur, 1998?2002 35

12. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Seine-Normandie, par Secteur, 1998?2002 35

13. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriels dans le Bassin Seine-Normandie, par Type de Travaux, 2001 37

14. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Loire-Bretagne, par Secteur, 1998?2002 39

15. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Loire?Bretagne, par Secteur, 1998?2002 39

16. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement Industriels Retenus par l’Agence Loire?Bretagne, par Secteur d’Activité, 2001 42

17. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement Industriels Retenus par l’Agence Loire?Bretagne, par Type de Travaux, 2001 43

18. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhône?Méditerranée?Corse, par Secteur, 1998?2002 44

19. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhône?Méditerranée?Corse, par Secteur, 1998?2002 45

20. Aides de l’Agence de l’Eau Rhône?Méditerranée?Corse Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriels, par Secteur d’Activité, 2001 47

21. Consommation d’Eau dans le Bassin Adour-Garonne, par Type d’Utilisation, 2001 48

22. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Adour-Garonne, par Secteur, 1998?2002 48

23. Aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriel, par Secteur d’Activité, 2001 50

24. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhin-Meuse, par Secteur, 1998?2002 51

25. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhin?Meuse, par Secteur, 1998?2002 51

26. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Artois-Picardie, par Secteur, 1998?2002 53

27. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Artois-Picardie, par Secteur, 1998?2002 54

28. Aides de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriel, par Secteur d’Activité, 2000 55

29. Population Française, 1998?2002 57

30. Construction Neuve de Bâtiments en France, par Type, 1998?2002 58

31. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, 2003?2007 61

32. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Secteur, 2003?2007 63

33. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Bassin, 2003?2007 64

34. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Seine?Normandie, par Secteur, 2003?2007 65

35. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Loire?Bretagne, par Secteur, 2003?2007 67

36. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhône?Méditerranée?Corse, par Secteur, 2003?2007 69

37. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Adour?Garonne, par Secteur, 2003?2007 70

38. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhin?Meuse, par Secteur, 2003?2007 71

39. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Artois?Picardie, par Secteur, 2003?2007 73

40. Marché des Services Délégués de Distribution d’Eau et d’Assainissement des Eaux Usées en France, par Prestataire, 2000 77

41. Données Financières Consolidées de SAUR, 1999?2001 78

42. Chiffre d’Affaires de SAUR, par Métier, 2001 78

43. Données Financières Consolidées de SUEZ, 1999?2001 80

44. Chiffre d’Affaires Consolidé de Lyonnaise des Eaux France, 1999?2001 82

45. Chiffre d’Affaires Consolidé de Lyonnaise des Eaux France, par Activité, 2001 82

46. Données Financières Consolidées de Vivendi Environnement, 1999?2001 84

47. Données Financières Consolidées de Compagnie Générale des Eaux, 2000?2001 85

48. Chiffre d’Affaires Consolidé de Compagnie Générale des Eaux, par Zone Géographique, 2000?2001 85

49. Données Financières de Ternois Épuration, 1998-2002 87

Liste des Diagrammes

1.     Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Secteur, 1998?2007 2

2.     Carte de France, par Région 11

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DÉFINITIONS

1                POINTS DE REPÈRE

Les investissements consacrés aux projets d’assainissement des eaux usées en France ont augmenté de 19 percent entre 1998 et 2001. Les investissements ont diminué de 6 percent en 2002, pour atteindre 2,65 milliards d’€ (17,38 milliards de FF).

Les investissements réalisés par les collectivités comptaient pour 78 percent du total des investissements effectués en 2002. Les investissements réalisés par les industriels et les agriculteurs représentaient respectivement 19 percent et 3 percent du total au cours de la même année.

Les investissements dans le secteur de l’assainissement en France sont notamment affectés par la réglementation européenne et française en vigueur, la situation économique générale et par l’évolution de la construction résidentielle et non?résidentielle, par les appuis financiers des différents pouvoirs publics et par la pression des acteurs du secteur.

MSI prévoit que les investissements consacrés à des projets d’assainissement diminueront de 8 percent entre 2003 et 2007.

Le diagramme suivant présente l’évolution des investissements consacrés aux projets d’assainissement des eaux usées en France, par secteur, entre 1998 et 2007.

Texte © 2003MSI

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1	POINTS DE REPÈRE	1
2	INTRODUCTION	3
2.1	Définitions	3
2.2	Économie Française	5
2.3	Méthodologie	8
2.4	Taux de Change	9
2.5	Abréviations	9
2.6	Régions de France	11
3	Législation et Acteurs	12
3.1	Aperçu Général	12
3.2	Législation Européenne	12
3.3	Législation Française	14
3.3.1	Introduction	14
3.3.2	Eaux Résiduaires Urbaines	14
3.3.3	Eaux Résiduaires des Établissements Classés	15
3.3.4	Effluents Agricoles	16
3.4	Planification	17
3.4.1	Aperçu Général	17
3.4.2	Agences de l’Eau	17
3.4.3	Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)	18
4	Assainissement des Eaux Usées	19
4.1	Eaux Usées	19
4.2	Assainissement des Eaux Usées par les Collectivités	19
4.2.1	Systèmes d’Assainissement Collectif	19
4.2.2	Systèmes d’Assainissement Non-Collectif ou Autonome	21
4.2.3	Modes de Gestion des Services des Eaux et d’Assainissement des Collectivités	22
4.3	Assainissement des Effluents Industriels	22
4.4	Assainissement dans l’Agriculture	23
4.5	État de l’Assainissement en France	24
5	Investissements	28
5.1	Financement de l’Assainissement	28
5.2	Investissements par Bassin, 1998-2002	29
5.2.1	Aperçu Général	29
5.2.2	Bassin Seine-Normandie	34
5.2.3	Bassin Loire-Bretagne	38
5.2.4	Bassin Rhône-Méditerranée-Corse	44
5.2.5	Bassin Adour-Garonne	47
5.2.6	Bassin Rhin-Meuse	50
5.2.7	Bassin Artois-Picardie	53
5.3	Facteurs Affectant les Investissements	56
5.3.1	Aperçu Général	56
5.3.2	Réglementation sur l’Eau	56
5.3.3	Évolution Démographique	57
5.3.4	Activité de Construction	58
5.3.5	Catastrophes Naturelles	59
5.3.6	Caractéristiques des Bassins	59
5.3.7	Situation Économique	60
5.3.8	Support Financier des Agences de l’Eau	60
5.3.9	Pression des Différents Consommateurs	60
5.4	Prévisions d’Investissements par Bassin, 2003-2007	61
5.4.1	Aperçu Général	61
5.4.2	Bassin Seine?Normandie	64
5.4.3	Bassin Loire?Bretagne	66
5.4.4	Bassin Rhône?Méditerranée?Corse	68
5.4.5	Bassin Adour?Garonne	70
5.4.6	Bassin Rhin?Meuse	71
5.4.7	Bassin Artois?Picardie	72
6	FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS	74
7	STRUCTURE DE L’INDUSTRIE	76
7.1	Aperçu Général et Parts de Marché	76
7.2	Profils des Prestataires	77
7.2.1	Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR)	77
7.2.1.1	Aperçu Général	77
7.2.1.2	SAUR FranceSociété d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR)	79
7.2.1.3	Stereau	79
7.2.2	Ondeo	80
7.2.2.1	Aperçu Général	80
7.2.2.2	Lyonnaise des Eaux France	81
7.2.3	Vivendi Environnement	83
7.2.3.1	Aperçu Général	83
7.2.3.2	Compagnie Générale des Eaux	84
7.2.4	Ternois Épuration	86
8	ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES	88
9	MAGAZINES	89
10	Autorités Publiques	90
11	Salons Professionnels	92

Liste des Tableaux
1. Indicateurs de l’Économie Française, 2000-2002	8
2. Boues Produites en Station d’Épuration en France, par Type d’Utilisation, 2001	21
3. Nombre de Logements et d’Habitants en France, par Mode d’Assainissement des Eaux Usées, 1999	25
4. Objectifs de Dépollution des Stations Publiques d’Épuration d’une Capacité Supérieure à 2 000 EH, par Paramètre	26
5. Rendements des Stations d’Épuration Publiques en France, par Paramètre, 1994?1998	26
6. Modes de Gestion du Service d’Assainissement des Eaux des Communes et Populations Associées en France, 2001	27
7. Prix Moyen de l’Eau en France pour une Consommation de 120 m³, par Composant, 2000	28
8. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, 1998?2002	30
9. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Secteur, 1998?2002	32
10. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Bassin, 1998?2002	34
11. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Seine-Normandie, par Secteur, 1998?2002	35
12. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Seine-Normandie, par Secteur, 1998?2002	35
13. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriels dans le Bassin Seine-Normandie, par Type de Travaux, 2001	37
14. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Loire-Bretagne, par Secteur, 1998?2002	39
15. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Loire?Bretagne, par Secteur, 1998?2002	39
16. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement Industriels Retenus par l’Agence Loire?Bretagne, par Secteur d’Activité, 2001	42
17. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement Industriels Retenus par l’Agence Loire?Bretagne, par Type de Travaux, 2001	43
18. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhône?Méditerranée?Corse, par Secteur, 1998?2002	44
19. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhône?Méditerranée?Corse, par Secteur, 1998?2002	45
20. Aides de l’Agence de l’Eau Rhône?Méditerranée?Corse Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriels, par Secteur d’Activité, 2001	47
21. Consommation d’Eau dans le Bassin Adour-Garonne, par Type d’Utilisation, 2001	48
22. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Adour-Garonne, par Secteur, 1998?2002	48
23. Aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriel, par Secteur d’Activité, 2001	50
24. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhin-Meuse, par Secteur, 1998?2002	51
25. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhin?Meuse, par Secteur, 1998?2002	51
26. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Artois-Picardie, par Secteur, 1998?2002	53
27. Aides de l’Agence de l’Eau Consacrées aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Artois-Picardie, par Secteur, 1998?2002	54
28. Aides de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie Consacrées aux Projets d’Assainissement Industriel, par Secteur d’Activité, 2000	55
29. Population Française, 1998?2002	57
30. Construction Neuve de Bâtiments en France, par Type, 1998?2002	58
31. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, 2003?2007	61
32. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Secteur, 2003?2007	63
33. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Bassin, 2003?2007	64
34. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Seine?Normandie, par Secteur, 2003?2007	65
35. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Loire?Bretagne, par Secteur, 2003?2007	67
36. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhône?Méditerranée?Corse, par Secteur, 2003?2007	69
37. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Adour?Garonne, par Secteur, 2003?2007	70
38. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Rhin?Meuse, par Secteur, 2003?2007	71
39. Prévisions des Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux dans le Bassin Artois?Picardie, par Secteur, 2003?2007	73
40. Marché des Services Délégués de Distribution d’Eau et d’Assainissement des Eaux Usées en France, par Prestataire, 2000	77
41. Données Financières Consolidées de SAUR, 1999?2001	78
42. Chiffre d’Affaires de SAUR, par Métier, 2001	78
43. Données Financières Consolidées de SUEZ, 1999?2001	80
44. Chiffre d’Affaires Consolidé de Lyonnaise des Eaux France, 1999?2001	82
45. Chiffre d’Affaires Consolidé de Lyonnaise des Eaux France, par Activité, 2001	82
46. Données Financières Consolidées de Vivendi Environnement, 1999?2001	84
47. Données Financières Consolidées de Compagnie Générale des Eaux, 2000?2001	85
48. Chiffre d’Affaires Consolidé de Compagnie Générale des Eaux, par Zone Géographique, 2000?2001	85
49. Données Financières de Ternois Épuration, 1998-2002	87

Liste des Diagrammes
1. Investissements Consacrés aux Projets d’Assainissement des Eaux en France, par Secteur, 1998?2007	2
2. Carte de France, par Région	11